J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2000 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000802A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à l'union des agriculteurs du Comminges, UAC, 31230 L'Isle-en-Dodon, pour sa production porcine et ovine, sous le numéro PH 00 532, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.